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Ces initiatives ont été retirées

'Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire'

'Protection contre la sexualisation à l’école maternelle et à l’école primaire'

Initiative populaire fédérale, 2012-2015

Cette initiative voulait ancrer dans la Constitution que l'éducation sexuelle est l'affaire des parents. Les initiants voulaient éviter que les enfants et les jeunes soient obligés de suivre des cours d'éducation sexuelle élargis.

Texte

Informations sur le retrait (en allemand).

Initiative lancée par : www.initiative-de-protection.ch

Plus d'information sur le site de la Chancellerie fédérale

  Date Référence
Retirée pour d'autres raisons le 29.06.2015 FF 2015 5217
Arrêté du Parlement
(Recommandation: Rejet de l'initiative) 14.092
Procédure parlementaire
19.06.2015 FF 2015 4405
Message du Conseil fédéral 28.11.2014 FF 2015 683
Projet d'arrêté fédéral 28.11.2014 FF 2015 709
Aboutissement de l'initiative 30.01.2014 FF 2014 1453
Initiative déposée le 17.12.2013  
Examen préliminaire du 05.06.2012 FF 2012 5397
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures 19.12.2013  
Début de la récolte des signatures 19.06.2012