Le Conseil fédéral décide actuellement de son propre chef de la politique d’exportation d’armes de la Suisse. L’entrée d’un seul nouveau membre au sein de l’exécutif peut conduire à une redéfinition profonde de cette politique. Or, la thématique des exportations de matériel de guerre est trop sensible pour être laissée aux aléas des successions au sein du gouvernement. Avec l’initiative correctrice, le contrôle de la politique d’exportation d’armement ne serait plus réglée par voie d’ordonnance mais au niveau de la loi et de la constitution. Seul un tel changement permettra de garantir la participation du Parlement et de la population aux prises de décision sur cette thématique.

La Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile ne demande pas une interdiction totale d’exportation d’armes. Elle se bat plutôt pour la préservation d’une ligne rouge dans l’Ordonnance sur le matériel de guerre. Les exportations d’armes vers des pays comme l’Allemagne, la France ou le Canada ne sont pas remises en question et demeureront toujours possibles. Cependant, la violation grave et systématique des droits humains par un État ou un contexte de guerre civile ont été, par le passé, des motifs d’exclusion déterminants en vue d’interdire l’exportation d’armes à destination de tels pays. Lors de la campagne de votation pour l’Initiative contre l’exportation du matériel de guerre en 2009, le Conseil fédéral avait promis de ne pas assouplir les critères d’exportation. Cependant, l’exécutif a rompu sa promesse une première fois en 2014, puis à nouveau en 2018. L’initiative correctrice est donc nécessaire.

C’est seulement sous la pression de la population que le Conseil fédéral est revenu sur sa décision d’exporter des armes vers des pays en guerre civile. Si les dispositions relatives à l’exportation de matériel de guerre demeurent inscrites au niveau de l’Ordonnance, le Conseil fédéral peut en tout temps procéder à un nouvel assouplissement. Seule une initiative populaire peut garantir une réglementation démocratique durable en la matière.

Depuis la Seconde Guerre mondiale, le nombre de personnes en fuite n’a jamais été aussi élevé que de nos jours. La majorité des migrant-e-s fuient les guerres actuelles ou les conséquences de conflits passés. Une Suisse exportant des armes vers des pays violant les droits humains, pousserait immanquablement davantage d’hommes et de femmes sur les chemins de l’exil. La Coalition réclame, au contraire, que la Suisse combatte les causes de ces migrations.

Les armes exportées vers des pays qui violent les droits humains ou au contexte politique instable, tombent très facilement entre de mauvaises mains. Ces dernières années, il a été démontré que les autorisations d’exportation, même temporaires, vers des pays sensibles conduisaient bien souvent à ce que des armes tombent entre les mains d’organisations terroristes. Ainsi, des grenades de chez Ruag ont été trouvées sur un combattant de l’État islamique, Boko Haram mène ses exactions grâce à des chars suisses produits par Mowag, alors que des grenades et des munitions en provenance de Suisse ont été employées par les rebelles des guerres civiles libyenne et syrienne.