Pour un climat sain (initiative pour les glaciers)

Les émissions nettes de gaz à effet de serre en Suisse doivent être réduites à zéro au plus tard jusqu'en 2050. Par conséquent, l'utilisation de combustibles et carburants fossiles devra cesser au plus tard en 2050. Des exceptions sont possibles lorsqu'il n'existe pas d'alternatives techniques, à condition que ces émissions de CO2 soient compensées par des puits de carbone. Enfin, l’initiative exige que la politique climatique soit mise en œuvre de manière à la rendre socialement acceptable et à renforcer l’économie. La transformation nécessaire constitue également une opportunité pour l'économie et la société, si elle est exploitée.

Le principal gaz à effet de serre d'origine humaine est le CO2. Il représente les deux tiers des émissions mondiales et les quatre cinquièmes des émissions suisses. Il est libéré lors de la combustion de sources d'énergie fossiles – pétrole, gaz naturel ou charbon -, des déforestations, et du drainage des zones humides. Certains procédés industriels génèrent également du CO2, notamment la production de ciment. L'agriculture en particulier libère du méthane (CH4) et du protoxyde d'azote (N2O), deux autres gaz à effet de serre. Certains gaz synthétiques agissent aussi comme des gaz à effet de serre. De plus, la vapeur d'eau dans les couches supérieures de l'atmosphère (stratosphère) se comporte également comme un gaz à effet de serre d'origine humaine. Enfin, à l'altitude où volent les avions, la vapeur d'eau agit aussi comme un gaz à effet de serre d’origine humaine. Les différents gaz à effet de serre ont un impact plus ou moins fort. On les convertit en équivalent CO2 pour pouvoir comparer leur impact.

En sciences de l'environnement, on parle de « sources » et de « puits » de carbone. Tout ce qui émet des gaz à effet de serre est une source. Tout ce qui absorbe les gaz à effet de serre présents dans l'atmosphère est un puits. Par exemple, les forêts dont la biomasse augmente ou des sols dont le contenu en humus croît sont des puits. Cependant, il est également envisageable de stocker du CO2 dans des puits artificiels – par exemple dans des gisements de gaz naturel épuisés. Si la population humaine émet autant de gaz à effet de serre que les puits sont capables d'en absorber de l'atmosphère, l'émission nette est nulle. Le potentiel des puits naturels est toutefois limité et les puits artificiels n'ont pas encore été testés à grande échelle. Ce serait irresponsable de continuer à miser sur les combustibles fossiles dans l'espoir que le CO2 émis puisse être neutralisé plus tard par magie dans un puits quelconque.

En Suisse, la température moyenne a augmenté jusqu'à présent deux fois plus vite que la moyenne globale. Les effets sont multiples, et les étés caniculaires de 2018 ou 2003 en ont donné un aperçu. Les jours de canicule beaucoup plus nombreux entraînent des décès prématurés. Les sols qui dégèlent en haute montagne sont moins stables, ce qui entraîne plus de glissements de terrain et d'éboulements. L'épicéa a trop chaud, les forêts de protection sont en danger. Les glaciers fondent et ne peuvent plus servir de réservoirs d'eau. L'agriculture est confrontée à de longues périodes de sécheresse ; les nuisibles prolifèrent davantage. Plus il fera chaud, plus il sera difficile et coûteux de s’y adapter.

Si l'on veut limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré Celsius, les émissions de gaz à effet de serre d'origine humaine doivent être réduites à zéro dans le monde d'ici 2050. Cette conclusion a été présentée dans le rapport spécial du GIEC en octobre 2018. En tant que pays riche, la Suisse est tenue de faire des avancées en matière de politique climatique. Nos émissions doivent donc tomber à zéro au plus tard en 2050.

Il n'y a pas de niveau d'émission compatible avec la protection du climat. Les climatologues tablent désormais sur des « budgets ». Les budgets indiquent la quantité maximale de gaz à effet de serre qui peut encore être libérée dans l'atmosphère pour maintenir avec une certaine probabilité le réchauffement à un niveau donné. On dit souvent aujourd'hui qu'une tonne de CO2 par personne et par an est compatible avec la protection du climat. Cette affirmation est scientifiquement dépassée, car seul des émissions nettes nulles (ou inférieures à zéro) sont compatibles avec la protection du climat.

L’initiative pour les glaciers ne dicte pas les instruments politiques : cela sera du ressort de la législation d'exécution. Seule la politique d'innovation et de technologie est explicitement prévue à alinéa 4. Bien évidemment, nous avons des idées sur la manière dont l’initiative pour les glaciers peut être mise en œuvre. Outre la politique technologique, il est également possible de réglementer la compatibilité climatique des nouvelles installations et infrastructures, les taxes incitatives, le plafonnement (« Cap and Trade »), les normes d'efficacité ou les adaptations dans des domaines tels que la politique énergétique, la politique agricole et l'aménagement du territoire. Nous décrivons les avantages et les inconvénients des instruments respectifs dans le Rapport explicatif sur l'initiative pour les glaciers.

Personne ne peut prédire l'avenir, mais plusieurs scénarios concrets décrivent comment atteindre un avenir compatible avec la protection du climat et à quoi cela pourrait ressembler : - en 2016, l'Alliance climatique Suisse a soumis son plan directeur, un plan d'action politique détaillé pour la Suisse : http://www.alliance-climatique.ch/blog/masterplan-climat - la feuille de route Exponential Climate Action Roadmap de Future Earth constitue un plan directeur à l'échelle globale https://exponentialroadmap.org - les calculs du modèle par l'informaticien Anton Gunzinger se concentrent sur le secteur de l'énergie : http://kraftwerkschweiz.ch (en allemand) - Le scénario Négawatt a été élaboré en France : https://negawatt.org - Rob Hopkins ose repenser la société de manière plus radicale avec ses « Transition Towns » : https://transitionnetwork.org, de même que P.M. et Neustart Schweiz pour la Suisse : https://neustart-schweiz.ch/nach-hause-kommen/ - Le site et le livre « Drawdown » (également disponible en français) proposent de nombreuses solutions pour inverser le cours du changement climatique : https://drawdown.org

Ce chiffre est exact. Mais si tous les États doivent réduire leurs émissions à zéro, il en va de même pour la Suisse. En tant que pays riche et innovant, nous avons une obligation spéciale tant sur le plan légal que moral. Nous pouvons décider si nous voulons faire preuve de courage – ou de lâcheté. Si nous utilisons la transition technologique nécessaire comme une opportunité, ou si nous ratons cette occasion. Réduire le changement climatique est également une question de droits humains. La Suisse, siège de la Croix-Rouge, État dépositaire des Conventions de Genève, est fière de sa tradition humanitaire. Il serait regrettable qu'elle ne remplisse pas ses obligations en matière de politique climatique. Et si la Suisse montre comment la transformation vers un monde sans combustibles fossiles et sans émissions de gaz à effet de serre peut réussir, elle rayonne au-delà de ses propres frontières.

Non. Il fut un temps – les années 1980 – où la Suisse était une pionnière de l'environnement. Mais il n'en reste pas grand-chose. Si l'on considère les émissions par habitant, la population suisse se situent à peu près dans la moyenne mondiale. Mais si l'on considère le nombre d'émissions résultant de la consommation suisse dans le monde, on s'aperçoit que la Suisse est l'un des pays où les émissions par habitant sont les plus élevées. Le fait que les émissions domestiques ne soient pas plus élevées n'est pas tant attribuable à la Suisse qu'au fait qu'il n'y a pratiquement pas d'industrie lourde en Suisse et que la production d'électricité provient principalement de l'énergie hydraulique grâce aux montagnes.

Si le Parlement tenait vraiment à l'accord de Paris, qu'il a ratifiée à la majorité des deux tiers, notre initiative serait superflue. Mais ce n'est pas le cas. Actuellement, le Parlement débat de la loi sur le CO2 pour la période de 2021 à 2030. Selon la proposition du Conseil fédéral, les émissions doivent être réduites d'un pour cent par an au cours de cette décennie. Cependant, pour atteindre le zéro émission nette en trois décennies, elles devraient diminuer d'au moins 3 % par an. Le Conseil national a affaibli la loi en première lecture en décembre 2018 avant de la rejeter définitivement. La balle est maintenant dans le camp du Conseil des États, probablement lors de la session d'été 2019.

De très nombreux scénarios scientifiques montrent comment sortir des énergies fossiles – même si personne ne sait quel scénario se réalisera. Ce n’est pas une question de possibilités techniques, mais de volonté politique. Il ne sera pas facile d'abandonner la principale source d'énergie ni de convertir l'agriculture pour qu'elle élimine – idéalement – le CO2 de l'atmosphère au lieu de produire des gaz à effet de serre. Le monde sera différent. Il n'y a cependant aucune raison de penser qu'il sera pire : le changement nécessaire offre des opportunités pour l'économie, pour la société, et bien sûr pour l'environnement.

Le potentiel de production d'énergie renouvelable est énorme. Cependant, toutes les énergies fossiles n'ont pas besoin d'être remplacées dans un rapport de un à un, car les structures intelligentes permettent une utilisation de l'énergie plus économe et efficace. Pour que les nouvelles technologies énergétiques puissent se généraliser, il faut renforcer les capacités, modifier les modes de consommation et adapter les infrastructures et les conditions institutionnelles. C'est pourquoi l'initiative pour les glaciers exige une politique active en matière d'innovation et de technologie.

En 2017, les citoyennes et citoyens suisses ont dépensé 16 milliards de francs pour les combustibles fossiles. Cet argent est injecté vers des pays comme l'Arabie saoudite ou la Russie. La conversion de l'économie pour être compatible avec la protection du climat coûtera certes également de l'argent. Mais la valeur ajoutée restera largement en Suisse et créera des emplois ici. Les estimations de coûts varient considérablement. Même au sujet du calcul des coûts, aucun consensus n'a été trouvé. Ce qui est certain, en revanche, c'est que toutes les mesures de lutte contre le changement climatique coûtent moins cher que les souffrances et les coûts causés par un changement climatique catastrophique. Selon le modèle énergétique d'Anton Gunzinger, un approvisionnement en énergie qui ne dépend pas des énergies fossiles et nucléaires coûterait 1050 milliards de francs jusqu'en 2050, les deux tiers de cette somme étant dépensés en Suisse www.kraftwerkschweiz.ch/app/main. En revanche, le maintien du statu quo coûterait 1790 milliards de francs, dont seulement 500 milliards en Suisse. Le modèle de Gunzinger permettrait de créer 200 000 emplois, le statu quo seulement 140 000.

C'est exact. Avant de disparaître complètement du marché en 2050, le mazout et l'essence deviendront plus chers. Mais pour les consommatrices et consommateurs, le facteur décisif n’est pas le prix d'un litre de mazout ou d’essence, mais le coût de ce que nous permet aujourd'hui le mazout ou l'essence, c'est-à-dire un salon douillet ou la mobilité personnelle. Si les coûts énergétiques augmentent, mais qu’une quantité moindre d’énergie permet de chauffer ou d'être mobile, on économise de l’argent. Les nouvelles technologies énergétiques peuvent remplacer les anciennes technologies basées sur les combustibles fossiles, et les énergies renouvelables deviennent de moins en moins chères par rapport au pétrole et au gaz. En outre, des politiques de transport et d'aménagement du territoire plus intelligentes pourraient créer davantage de mobilité avec moins de trafic, grâce à des itinéraires plus courts. Cependant, pour que la politique climatique ne se fasse pas aux dépens des plus pauvres, l'article 4 de l'initiative pour les glaciers prescrit qu’elle soit socialement acceptable.

Non. Alinéa 4 de l'initiative pour les glaciers stipule que la politique climatique doit être conçue de manière à être socialement acceptable. Il faut veiller à prévoir des alternatives – par exemple dans le domaine de la mobilité, les transports publics, qui sont très bien développés en Suisse. Une taxe d'incitation redistribuée à la population serait même bénéfique pour les plus démunis puisque ceux qui consomment moins d'énergie fossile que la moyenne recevront plus d'argent en retour que ce qu'ils doivent payer sous forme de taxes.

La conversion technologique doit avoir lieu dans le monde entier. La Suisse peut participer à cette conversion et l'exploiter comme une opportunité – ou elle peut rester à l'écart. Si la Suisse utilise le changement comme une opportunité, par exemple en développant des technologies respectueuses du climat, elle contribue également à résoudre la crise climatique au-delà de ses frontières. Bien sûr, chaque changement connaît des gagnants et des perdants. L'industrie pétrolière doit figurer parmi les perdants. Elle va se battre, mais il n'y a aucune raison de croire que l'économie dans son ensemble en subira les conséquences. Même si les coûts de certains procédés industriels en Suisse augmentent en raison des instruments de la politique climatique, cela ne doit pas pénaliser l'économie nationale. Alinéa 4 de l'initiative pour les glaciers fournit des outils pour compenser ces inconvénients le cas échéant.

Non. C'est une tâche de taille, mais pas une exigence exagérée. Si la Suisse met en œuvre l'initiative pour les glaciers, elle exécute uniquement ce que les États membres de l'ONU ont décidé par consensus en 2015. Notre demande n'est pas extrême, mais radicale, en ce sens qu'elle s'attaque au problème à la racine.

Chaque fois que le monde change – et il change en permanence – certaines personnes doivent renoncer à certaines choses, alors qu'il y en a d'autres à gagner. La question doit donc être posée différemment : de quoi devons-nous nous passer ? Et il y a pas mal de choses dont la plupart d'entre nous se passeraient volontiers : le bruit, les gaz d'échappement et les poussières fines, par exemple... Notre gestion actuelle de l'énergie ne favorise pas seulement la liberté, elle crée aussi des contraintes qui entravent les économies d'énergie. Il ne s'agit pas de forcer l'abstinence, mais de permettre de bien vivre en consommant moins de ressources et, par exemple, d'augmenter la mobilité grâce à une bonne planification spatiale et donc moins de trafic.

S'il n'est pas possible de limiter le réchauffement, notre mode de vie sera drastiquement modifié par la canicule, la sécheresse, les nouveaux régimes de précipitations et les catastrophes provoquées par les tempêtes. En de nombreux endroits, c'est déjà le cas. Les mesures visant à limiter le changement climatique entraîneront elles aussi des changements de mode de vie. Ces changements peuvent cependant être planifiés et décidés ; ce ne sera pas le cas des catastrophes et des mesures d'urgence. Et il n'y a aucune raison de penser que le mode de vie dans un monde respectueux du climat sera pire que le nôtre aujourd'hui. Au contraire, le rapport spécial du GIEC sur les conséquences d'un réchauffement planétaire de 1,5 °C, publié en octobre 2018, montre que les effets d'une politique climatique ambitieuse sur les objectifs de développement de l'ONU (réduction de la pauvreté, de la faim et autres) seront majoritairement positifs.

Nous ne savons pas exactement à quoi ressembleront les possibilités techniques de l'avenir. Aujourd'hui, le transport aérien est responsable d'environ un cinquième des émissions de gaz à effet de serre en Suisse. Avec 9000 kilomètres par habitant et par an (2015), la population suisse se déplace très fréquemment en avion – et la tendance est à la hausse. Quels que soient les progrès techniques, il est peu probable que les distances parcourues en avions par les Suisses puissent un jour l'être d'une manière respectueuse du climat. Aujourd'hui, l'avion est souvent subventionné directement et indirectement par rapport à d'autres moyens de transport. C'est pourquoi, dans de nombreux cas, les trains de nuit, par exemple, ne peuvent pas lui faire concurrence. Si les règles du jeu étaient équitables, les liaisons ferroviaires seraient meilleures et plus nombreuses.

Oui. L'élevage joue également un rôle important dans l'agriculture durable. L'initiative pour les glaciers ne s'exprime pas explicitement au sujet de la production de viande. Étant donné que l'élevage produit des gaz à effet de serre, des puits doivent être disponibles pour compenser ces émissions. La législation agricole doit être plus rigoureusement axée sur l'impact environnemental. De nombreux aliments pour l'élevage suisse sont importés. La politique commerciale extérieure de la Suisse doit veiller à ce qu'aucun aliment pour animaux ne soit importé dont la production aura nécessité de défricher des forêts ou de drainer des zones humides, car la destruction de ces écosystèmes libère d'énormes quantités de gaz à effet de serre. En comparaison internationale, la consommation de viande par habitant est élevée en Suisse. Si tout la population globale voulait manger autant de viande (et de produits laitiers), la production alimentaire mondiale s'effondrerait. Une réduction de la consommation de viande par habitant est pertinente pour des raisons à la fois environnementales et sociales.

Un effort en solo aurait peu d'impact. Mais la Suisse n’agit pas seule : dans le contexte de la diplomatie internationale en matière de climat, elle s’est engagée en vertu du droit international – comme tout le monde. Tous les États doivent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre à zéro, les pays riches plus rapidement que les autres. En 2017, la Suède a adopté une loi pour atteindre zéro émission nette d'ici 2045. Le gouvernement espagnol a annoncé une loi dans ce sens. En Finlande, tous les partis se sont mis d'accord sur l'objectif d'une réduction significative des émissions largement inférieure à zéro au cours des années 2040. Et en novembre 2018, la Commission européenne a recommandé aux États membres de l’UE de se fixer l'objectif de zéro émission nette d'ici 2050.

Rien. La Suisse a décidé d'exploiter les centrales nucléaires existantes aussi longtemps qu'elles sont sûres, mais de ne pas les remplacer par la suite. L'initiative pour les glaciers ne change rien à cette décision. Certaines personnes pensent que la pression pour augmenter à nouveau l'utilisation de l'énergie nucléaire se renforcera avec l'abandon des combustibles fossiles. Les calculs de modèles scientifiques montrent qu'il est possible de s'en passer en développant les énergies renouvelables et en utilisant l'énergie de manière plus économe.

Non. Les réglementations actuelles en matière de protection de la nature, de l'eau, du paysage ou du patrimoine restent en vigueur et doivent également être respectées si l'on veut développer les installations d'énergie renouvelable. Il ne s'agit pas de trouver dans un rapport de un à un des solutions pour la très forte consommation énergétique actuelle. L'énergie peut être utilisée beaucoup mieux qu'elle ne l'est aujourd'hui. Le projet de société à 2000 watts prévoit de réduire de deux tiers la consommation d'énergie par habitant. Un grand nombre de villes et de cantons se sont engagés à atteindre cet objectif. Bien sûr, la capacité de production d’électricité renouvelable doit être renforcée, et la plupart des formes d’énergie renouvelable utilisent plus d’espace que l’énergie fossile. Il s'agit de faire des choix judicieux en fonction des lieux. La Suisse ne se prête guère aux grandes centrales éoliennes. Dans les zones bâties, de nombreuses surfaces sont encore disponibles pour des panneaux solaires, par exemple sur les toits.

La Suisse est un petit pays mais un acteur majeur du marché financier mondial. L'accord de Paris exige que les flux financiers soient eux aussi alignés sur l'objectif d'un monde sans gaz à effet de serre. Pourtant, les banques, les compagnies d'assurance et les caisses de pension suisses continuent d'investir dans des sites de production de charbon, de pétrole et de gaz. L'initiative pour les glaciers ne contient aucune disposition concernant la place financière. Son adoption et l'entrée en vigueur de la loi d'application ne se feront probablement pas avant 2028. Ce sera trop tard : les investisseurs doivent se désengager des sites d'exploitation de combustibles fossiles dès que possible. C'est pourquoi nous approuvons les dispositions relatives à la place financière dans le cadre de la révision de la loi sur le CO2.

La majeure partie des émissions de gaz à effet de serre dues à la consommation suisse ne sont pas produits en Suisse, mais à l'étranger, où sont fabriqués la majorité de ces produits. C'est ce qu'on appelle les « émissions grises ». L'initiative pour les glaciers ne peut pas réglementer les conditions de production dans d'autres pays. Toutefois, en vertu de l'accord de Paris, ces pays sont également tenus d'éliminer leurs émissions. Par ailleurs, alinéa 4 de l'initiative pour les glaciers permet de pallier par des mesures appropriées les inconvénients éventuels pour l'économie. De cette manière, nous évitons que les industries à forte émission ne partent simplement à l'étranger et continuent d'émettre là-bas au lieu de réduire leurs émissions.

L'article 74a proposé concrétise les objectifs de la Constitution fédérale qui n'ont pas été atteints jusqu'à présent : Art. 2 : « La Confédération suisse s'engage en faveur de la conservation durable des ressources naturelles (...) ». Art. 10 : « Tout être humain a droit à la vie. » Art. 73 : « La Confédération et les cantons œuvrent à l'établissement d'un équilibre durable entre la nature, en particulier sa capacité de renouvellement, et son utilisation par l'être humain. » Art. 74 : « La Confédération légifère sur la protection de l'être humain et de son environnement naturel contre les atteintes nuisibles ou incommodantes. Elle veille à prévenir ces atteintes. Les frais de prévention et de réparation sont à la charge de ceux qui les causent. » Art. 89 : « Confédération et les cantons s'emploient à promouvoir un approvisionnement énergétique (…) respectueux de l'environnement (…). »

Non. La combustion de ces plastiques dans un incinérateur à déchets libère du CO2. Ces émissions sont couvertes par l'article 2 de l'initiative. Ils ne sont autorisés que dans la mesure où des puits sont en mesure de neutraliser les émissions correspondantes. La production de plastique a besoin de carbone. Aujourd'hui, ce carbone provient principalement du pétrole. Il peut toutefois être remplacé par du carbone extrait des déchets végétaux ou de l'atmosphère.

Le rapport spécial du GIEC d'octobre 2018 montre que les pistes les plus ambitieuses pour la réduction des émissions ont pour effet secondaire de réduire la pauvreté et de faciliter la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le développement (Objectifs de développement durable). Cela réfute l'argument selon lequel la politique climatique est mauvaise pour les pays en développement. Pour cette raison également, il serait donc irresponsable d'hésiter. Évidemment, il serait cynique d'attendre des efforts de la part des pays en développement sans que nous n'allions nous-mêmes de l'avant. La Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) de 1992 stipule que les États doivent agir en fonction de leurs responsabilités et capacités. La Suisse, précurseur parmi les pays industrialisés, a contribué de manière disproportionnée au changement climatique. Aujourd'hui, en tant que pays riche et innovant, elle a de meilleures opportunités que d'autres. Elle se doit donc d’agir à double titre.

Non, car la technologie ne nous sauvera pas. Elle est toutefois un facteur important. Les avancées technologiques se produisent toujours dans certaines conditions politiques. Ce que l'on appelle la dépendance au sentier empêche souvent les nouvelles techniques de percer alors qu'elles seraient avantageuses. Face à la crise climatique, une transformation technologique est nécessaire. Les conditions pour cela doivent être créées par la politique.

La disparition des glaciers est la conséquence la plus évidente du changement climatique en Suisse. Les glaciers stockent de l'eau ; sans eux, les inondations menacent au moment de la fonte des neiges, tandis qu'en été, les ruisseaux et les rivières peuvent s'assécher. La plus grande partie des glaciers actuels va fondre, même si les objectifs de l'accord de Paris sont atteints. Les glaciers qui disparaissent sont un signal. Ce qui les affecte doit être évité dans d'autres domaines. Car l'enjeu ne se limite pas aux glaciers mais englobe la production alimentaire, la santé, la biodiversité, la production économique, la stabilité politique... et finalement la survie de la civilisation humaine.

L'Association suisse pour la protection du climat est une association indépendante et non partisane, fondée en 2018. Elle a décidé en janvier 2019 de lancer l’initiative pour les glaciers. L'association est indépendante mais pas isolée. Bien entendu, elle collabore avec d’autres organisations et des partis qui partagent ses objectifs. À l'instar de l'association, le comité d'initiative bénéficie d'un large soutien. Presque tous les grands partis suisses y ont un parlementaire fédéral ou une parlementaire fédérale. Les jeunes et les personnes âgées, la science et l'économie, l'agriculture et les sports d'hiver, les églises, les hommes et les femmes, de toutes les régions du pays y sont également représentés.