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Non à l’élevage intensif en Suisse (initiative sur l’élevage intensif)

(Initiative populaire fédérale)

L'agriculture industrielle est à l'origine du réchauffement climatique, exacerbe la faim et les pénuries d'eau dans le monde, provoque une résistance aux antibiotiques et viole le principe constitutionnel de protection des animaux. L'initiative "Pas d'agriculture industrielle en Suisse (initiative de l'agriculture industrielle)", lancée le 12 juin 2018, vise à y mettre un terme. De nombreuses organisations et personnes de différents domaines ont déjà rejoint les revendications des initiateurs. Ensemble, nous avons réussi à recueillir les 100'000 signatures nécessaires.

Les principaux arguments...


Mise on œuvre

parce que l’élevage intensif est un phénomène qui n’était pendant longtemps pas courant en Suisse. D’après un sondage d’Isopublic, 87% de la population estime que le bien-être des animaux est « important » ou « très important ; une détention respectueuse des animaux est chère aux deux tiers de la population. En matière d’agriculture, le peuple accorde de l’importance à la culture des terres agricoles, à la préservation des paysages agricoles et au soin accordé aux pâturages alpins, qui ne seraient pratiquement pas exploités autrement. Ces prestations ne se seraient pas affectées par l’initiative contre l’élevage intensif.

Environnement

parce que l’élevage intensif utilise les ressources naturelles de la planète de manière très peu efficace, et pollue l’eau et l’atmosphère. Les énormes quantités d’émissions de gaz à effet de serre et le défrichage d’immenses surfaces de forêt contribuent aux changements climatiques.


Souffrance animale

parce que la consommation d’aliments d’origine animale en Suisse a augmenté de près de 60% depuis la fin du XXe siècle. Pour pouvoir faire face à la demande, durant la même période (2000-2013), le nombre des animaux de rente les plus fréquents dans le domaine agricole (poules, bovins, porcs, ovins, chèvres et chevaux) a augmenté de 50% environ – la raison de cette augmentation est l’explosion du nombre de poulets, alors que les autres effectifs d’animaux tendent à diminuer. Simultanément, le nombre d’exploitations agricoles est passé de 70’000 environ à près de 55’000. Cela signifie que les exploitations comptent aujourd’hui bien plus d’animaux que par le passé, en général au détriment du bien-être des animaux. Les exploitations peuvent détenir jusqu’à 300 veau d’engraissement, 1’500 porcs et jusqu’à 18’000 poules pondeuses, respectivement (selon l’âge) 20’000 poulets d’engraissement.


Sante

parce que la consommation d’une alimentation élevée en produits d’origine animale peut nuire à la santé. Une alimentation végétale bien menée est saine et réduit le risque de contracter certaines maladies (par ex. maladies cardiovasculaires, diabètes de type II, obésité).
Les produits alimentaires d’origine animale impliquent, en particulier, des risques résultant de l’utilisation d’antibiotiques dans les élevages agricoles intensifs. En Suisse, plus de 48’000 kg d’antibiotiques ont été vendus aux élevages en 2014. Les germes multi-résistants sont très fréquents chez les animaux de rente. Puisque les bactéries multi-résistantes sont également transmises aux humains, l’administration d’antibiotiques aux animaux réduit les futures possibilités de traiter de manière efficace les humains aux moyens d’antibiotiques, en raison des résistances développées par ceux-ci. Chaque année en Europe, près de 25’000 personnes décèdent suite à une infection par un germe résistant. La Suisse se situe dans la moyenne européenne relative au nombre de sources bactériennes résistantes. La haute concentration de germes dans les fermes industrielles contribue, par ailleurs, au risque que les animaux contractent des maladies telles que la grippe aviaire (H5N1). Ce type de maladies animales peut également toucher les humains.

 

Arguments, questions et réponses, mythes

Emission de gaz à effet de serre

L’Organisation mondiale pour l’alimentation de l’ONU (Food and Agriculture Organisation, FAO) estime que l’élevage intensif est responsable de 14.5% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Cela correspond, à peu près, aux émissions totales des transports mondiaux. Le méthane, gaz à effet de serre émis principalement par le biais de la digestion des ruminants, tels que les vaches, les chèvres et les moutons, est particulièrement problématique. D’une part, le méthane représente près de la moitié des gaz à effet de serre qui résultent de l’élevage intensif. D’autre part, il a un effet de réchauffement climatique 25 fois supérieur au dioxyde de carbone. Si l’on souhaite éviter les pires effets du réchauffement climatique, il est indispensable de réduire, d’ici 2050, les émissions de gaz à effet de serre de moitié au moins par rapport à l’année 2000. La réduction des élevages intensifs agricoles et l’adoption d’une alimentation plus riche en végétaux peuvent contribuer de manière considérable à atteindre ce but. Des chercheurs de l’EPFZ ont indiqué que la réduction des élevages d’animaux constitue, pour la suisse, le moyen le plus puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre issus de l’agriculture.

Pollution de l'eau
Utilisation inefficace des ressources - les sols
Utilisation inefficace des ressources - l'eau
Utilisation inefficace des ressources et pauvreté
Sécurité d'approvisionnement en Suisse
Quels seront les effects de l'initiative sur les petits paysans et les exploitations alpines ?
Pourquoi introduire des conditions à l'élevage d'animaux plutôt qu'une interdiction totale de l'élevage intensiv?
Quelle est la définition de l'élevage intensif ?
Qu'en est-il des disposition d'importation de produits d'origine animale ?
Y aura-t-il un délai de mise en oeuvre ?

Texte d'initiative

La Constitution[1] est modifiée comme suit:

Art. 80a           Garde d’animaux à des fins agricoles

1 La Confédération protège la dignité de l’animal dans le domaine de la garde d’animaux à des fins agricoles. La dignité de l’animal comprend le droit de ne pas faire l’objet d’un élevage intensif.

2 L’élevage intensif désigne l’élevage industriel visant à rendre la production de produits d’origine animale la plus efficace possible et portant systématiquement atteinte au bien-être des animaux.

3 La Confédération fixe les critères relatifs notamment à un hébergement et à des soins respectueux des animaux, à l’accès à l’extérieur, à l’abattage et à la taille maximale des groupes par étable.

4 Elle édicte des dispositions sur l’importation d’animaux et de produits d’origine animale à des fins alimentaires qui tiennent compte du présent article.

Art. 197, ch. 12[2]

12. Disposition transitoire ad art. 80a (Garde d’animaux à des fins agricoles)

1 Les dispositions d’exécution relatives à la garde d’animaux à des fins agricoles visée à l’art. 80a peuvent prévoir des délais transitoires de 25 ans au plus.

2 La législation d’exécution doit fixer des exigences relatives à la dignité de l’animal qui correspondent au moins à celles du Cahier des charges 2018 de Bio Suisse[3].

3 Si la législation d’exécution n’est pas entrée en vigueur dans les trois ans à compter de l’acceptation de l’art. 80a, le Conseil fédéral édicte provisoirement les dispositions d’exécution par voie d’ordonnance.


[1]              RS 101

[2]              Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

[3]              Cahier des charges de Bio Suisse pour la production, la transformation et le commerce des produits Bourgeon, version du 1er janvier 2018, disponible sous www.bio-suisse.ch.

Publiée dans la Feuille fédérale le 12.06.2018

Initiative déposée le 17.09.2019

Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 12.12.2019

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique)

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Brunner Gabrielle, Basel

 
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Erig Noëmi, Zürich

 
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Frei Marcela, Waldkirch
 
 
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Girod Bastien, Zürich
 
 
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Graber Nadja, Basel

 
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Gröbly Thomas, Baden

 
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Heiligtag Sarah, Egg
 
 
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Hofer Verena, Nürensdorf

 
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Hoppen Philipp, Bern

 
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Huber Hans-Ulrich, Altikon

 
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Labhardt Pablo, Zürich
 
 
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Mändli Ivo, Zürich

 
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Marmy Adrian, Basel

 
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Müller Céline, Luzern

 
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Neuburger Raphael, Zürich
 
 
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Rösner Kim, Zürich

 
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Ryf Philipp, Zürich

 
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Salzgeber Valentin, Basel

 
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Schneider Meret, Uster
 
 
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Stadelmann Mike, Zürich

 
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Stoykova Katerina, Zürich
 
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Truffer Fabien, Vevey

 
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Walther Reto, Zürich
 
 
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Weber Vera, Bern

 
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Wenk Yasmine, Schmerikon
 
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Wild Markus, Zeglingen

 
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Cette initiative est soutenue par les organisations suivantes :

Opinions sélectionnées de la population et de la politique

Médias

Image Volksinitiative gegen Massentierhaltung lanciert, Tages Anzeiger
Image Initiative gegen Massentierhaltung in den Startlöcher, Berner Zeitung