Image Herz schwebend zwischen zwei Händen

«Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes»

(Initiative populaire fédérale)

Chaque année environ 100 personnes décèdent faute d’organes disponibles. Ceci équivaut à 2 personnes par semaine. Plus de 1480 personnes sont actuellement en attente d’un organe au sein de notre population.

En disant OUI à l’initiative populaire « Pour sauver des vies en favorisant le don d’organes » vous contribuez à augmenter le nombre de donneurs potentiels en Suisse et à sauver des vies !

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Les principaux arguments...

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weil 85% unserer Bevölkerung der Organspende gegenüber positiv bis sehr positiv eingestellt sind.

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weil es die Angehörigen durch eine verbindliche Willensäuserung in einem elektronischen Register entlastet.

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weil die Lösung der vermuteten Zustimmung Klarheit und Sicherheit in der Organspende schafft.

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weil Angehörigengespräche nach wie vor stattfinden, ausser bei hinterlegtem Nichtspendewillen.

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weil die Lösung der vermuteten Zustimmung eine offene, moderne und faire Lösung für alle, Befürworter der Organspende, Unschlüssige und Gegner ist.

Arguments, questions et réponses, mythes

Comment dois-je procéder si le modèle du consentement présumé est accepté et si je veux faire un don d’organes ?

Vous n’avez besoin de rien faire. La volonté de faire don sera aussi présumée sans consentement documenté (carte de donneur ou entrée dans le registre de donneurs). Il est cependant souhaitable de s’inscrire, en plus, comme donneur dans un registre. Faire part de sa décision à ses proches reste une démarche aussi importante que jusqu’à présent.

Que se passe-t-il si le modèle du consentement présumé est accepté et si je ne veux pas faire de don d’organes et/ou de tissus ?
Que se passe-t-il si je change d’avis ?
Que se passe-t-il si je ne m’inscris pas ?
Les proches n’ont-ils alors plus droit à la parole ?
La carte de donneur et/ou les directives anticipées restent-elles valides ?
Pourquoi la Fondation Swisstransplant soutient-elle cette initiative ?
Quelle est la principale raison du faible taux de dons ?
Pourquoi Swisstransplant n’a-t-il pas lancé lui-même cette initiative ?
Le modèle du consentement présumé est-il la solution à tout ?
Ce principe a fait l’objet de débats et d’un refus par le Conseil des États en 2013 et par le Conseil national en 2015. Le moment est-il bien choisi pour lancer cette initiative ?
Quels sont les avantages qu’offre le modèle du consentement présumé?
Que répondez-vous aux adversaires du modèle de l’opposition qui ne veulent pas que le don devienne obligatoire ?
Le modèle du consentement présumé signifie-t-il automatiquement don d’organes ?
Qu’attend encore Swisstransplant de cette initiative ?
Qu’en est-il du soutien politique ?

Texte d'initiative

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 119a, al. 4

4 Le don d’organes, de tissus et de cellules d’une personne décédée, dans le but d’une transplantation, est basé sur le principe du consentement présumé de la personne à moins que celle-ci ait fait connaître, de son vivant, son refus.

Art. 197, ch. 122
12. Disposition transitoire ad art. 119a, al. 4 (Médecine de la transplantation)

Si la législation correspondante n’est pas entrée en vigueur trois ans après l’acceptation de l’art. 119a, al. 4, par le peuple et les cantons, le Conseil fédéral édicte les dispositions d’exécution nécessaires par voie d’ordonnance; ces dispositions s’appliquent jusqu’à l’entrée en vigueur de la législation en question.

1 RS 101
2 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Publiée dans la Feuille fédérale le 17.10.2017
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 17.04.2019

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique)

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Cattin Julien, Roche

 
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Grand Arnaud, Montreux

 
(Web-Seite)

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Jost Anne-Céline, Villard-sur-Chamby
 
 
(Web-Seite)

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Moser Meryl, Corseaux
 
 
(Web-Seite)

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Nicollier Mélanie, Montreux

 
(Web-Seite)

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Sherif Ludovic, Veytaux

 
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Sievi Stephan, Vevey
 
 
(Web-Seite)

Cette initiative est soutenue par les organisations suivantes :

Opinions sélectionnées de la population et de la politique

Médias

Image Jeder soll zum Organspender werden Neue Zürcher Zeitung NZZ
Image Schweizer wollen viel mehr Organe spenden 20min