Image Plakat frei für Werbung anstat Tabak für Kinder

Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac

(Initiative populaire fédérale)

En résumé, l’initiative a pour but d’empêcher la publicité pour les produits du tabac qui cible les enfants et les jeunes. Concrètement, il faut interdire la publicité pour les cigarettes par voie d’affichage dans les lieux publics de tous les cantons suisses. La publicité au cinéma ou via les petites annonces, le parrainage de festivals et la publicité en faveur du tabac sur Internet doivent aussi être prohibés à l’avenir.

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parce que la publicité pour le tabac incite à fumer

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parce que les jeunes fument plus souvent.

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parce que le tabagisme commence tôt.

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parce que la publicité pour le tabac cible les jeunes.

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parce que en Suisse, la réglementation sur la publicité pour le tabac est trop laxiste.

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parce que les coûts pour la collectivité sont extrêmement élevés.

Fragen und Antworten

A l’heure actuelle, les jeunes ne sont-ils pas déjà protégés contre la publicité pour le tabac?

Contrairement à la plupart des pays européens, la publicité pour les produits du tabac, la promotion des ventes et le parrainage sont omniprésents en Suisse. L’industrie du tabac utilise de stratégies très subtiles pour que la promotion de ses produits soit très visible pour le public cible (les jeunes et les fumeurs) tout en restant relativement discrète pour le reste de la population. Dans le classement 2017 du «Tobacco Control Scale in Europe», la Suisse occupe seulement la 21e place sur la liste de 35 Etats. Par ailleurs, dans le domaine des «Mesures contre la publicité en faveur du tabac», la Suisse n’obtient que 2 points sur 13, ce qui représente le plus mauvais résultat dans cette catégorie.

Pourquoi faut-il renforcer la réglementation?
Pourquoi faut-il interdire la publicité en faveur d’un produit légal?
Ne faudrait-il pas alors aussi interdire la publicité pour l’alcool, la restauration rapide et le sucre?
Est-ce que l’absence d’un soutien financier de la part de l’industrie du tabac nuit à la culture?
Une interdiction de publicité n’impliquerait-elle pas la suppression de postes de travail?

Initiativtext

La Constitution[1] est modifiée comme suit:

Art. 41, al. 1, let. g

1 La Confédération et les cantons s’engagent, en complément de la responsabilité individuelle et de l’initiative privée, à ce que:

g. les enfants et les jeunes soient encouragés à devenir des personnes indépendantes et socialement responsables et soient soutenus dans leur intégration sociale, culturelle et politique et à ce que leur santé soit promue.

Art. 118, al. 2, let. b

2 Elle légifère sur:

b. la lutte contre les maladies transmissibles, les maladies très répandues et les maladies particulièrement dangereuses de l’être humain et des animaux; elle interdit notamment, pour les produits du tabac, toute forme de publicité qui atteint les enfants et les jeunes;

Art. 197, ch. 12[2]

12. Disposition transitoire ad art. 118, al. 2, let. b (Protection de la santé)

L’Assemblée fédérale adopte les dispositions législatives d’exécution dans les trois ans qui suivent l’acceptation de l’art. 118, al. 2, let. b, par le peuple et les cantons.


[1]      RS 101

[2]      Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

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