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Ja zum Importverbot für Stopfleber (Stopfleber-Initiative)

 «Oui à l'interdiction d'importer du foie gras (initiative sur le foie gras)»

(Initiative populaire fédérale)

En raison des grandes souffrances infligées aux oies et aux canards lors du gavage, la production de foie gras est interdite en Suisse depuis plus de 40 ans.

La procédure de gavage - qui consiste à introduire plusieurs fois par jour un tube métallique ou un tuyau dans l'œsophage des animaux - provoque des blessures douloureuses. Le cou des animaux peut être percé (perforé) et les ailes brisées. L'augmentation forcée et rapide du volume du foie (foie gras) entraîne une compression des poumons et provoque de graves problèmes respiratoires, rénaux et circulatoires. En Suisse, le gavage est considéré comme une pratique cruelle envers les animaux et constitue un acte de cruauté grave envers les animaux.

Avec 200 000 kg de foie gras importés chaque année, la Suisse est l'un des principaux pays importateurs de ces produits. Chaque année, 400 000 canards et 12 000 oies sont engraissés et tués rien que pour le marché suisse.

Il est hypocrite de dire que la production de foie gras est interdite en Suisse sous peine de sanctions pénales, mais que ce produit peut être fabriqué et importé par des producteurs étrangers.

Une interdiction d'importation de foie gras et de produits à base de foie gras est également compatible avec les engagements commerciaux internationaux de la Suisse. Tous les accords prévoient des exceptions pour les mesures nécessaires à la protection de la moralité publique et de la vie ou de la santé des animaux.

Par exemple, les interdictions d'importation de peaux de phoque, de chien et de chat sont déjà inscrites dans la loi. La plus haute juridiction de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a explicitement reconnu que la protection des animaux fait partie de la moralité publique.

 

Les principaux arguments...

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Interdit en Suisse depuis 40 ans

En raison des grandes souffrances infligées aux oies et aux canards lors du gavage, la production de foie gras est interdite en Suisse depuis plus de 40 ans.

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Blessures douloureuses

La procédure d'engraissement - qui consiste à introduire plusieurs fois par jour un tube métallique ou un tuyau dans l'œsophage des animaux - provoque des blessures douloureuses. Le cou des animaux peut être percé (perforé) et les ailes brisées.

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La Suisse, pays importateur

Avec 200 000 kg de foie gras importés chaque année, la Suisse est l'un des principaux pays importateurs de ces produits. Chaque année, 400 000 canards et 12 000 oies sont engraissés et tués rien que pour le marché suisse.

Arguments, questions et réponses, mythes

Le foie gras est un foie de canard ou d'oie engraissé par gavage.

Le gavage dure en général 2 à 3 semaines, période pendant laquelle le foie est multiplié par 10. Cette spécialité culinaire est principalement produite en France et consommée pendant les fêtes de fin d'année. Il est consommé cru, mi-cuit ou rôti.

Texte d'initiative

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 80, al. 2ter 2  
2ter L’importation de foie gras et de produits à base de foie gras est interdite.

Art. 197 ch. 153 
15. Disposition transitoire ad art. 80, al. 2ter (Interdiction d’importer du foie gras)

L’Assemblée fédérale édicte les dispositions d’exécution de l’art. 80, al. 2ter, deux ans au plus tard après son acceptation par le peuple et les cantons. Si les dispositions d’exécution n’entrent pas en vigueur dans ce délai, le Conseil fédéral les édicte sous la forme d’une ordonnance et les met en vigueur à cette échéance. L’ordonnance a effet jusqu’à l’entrée en vigueur des dispositions édictées par l’Assemblée fédérale.

1 RS 101

2  Le numéro définitif du présent alinéa sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin ; celle-ci le déterminera en fonction des autres dispositions en vigueur de la Constitution et procédera à l’adaptation dans l’ensemble du texte de l’initiative.

3 Le numéro définitif de la présente disposition transitoire sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin.

Publiée dans la Feuille fédérale le 14.06.2022
Expiration du délai imparti pour la récolte des signatures: 28.12.2023

Cette initiative a été lancée par les membres du comité suivants (nom de famille dans l'ordre alphabétique):

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Büttiker Katharina

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Conoci Maya

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Fournier Luc

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Grisafi Favre Elena

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Gysling Erich

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Keller-Inhelder Barbara

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Mérat Aaricia

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Meyer Thomas

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Minder Thomas

Ständerat (SVP) Neuhausen SH

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Munz Martina

Nationalrat (SP) Hallau SH

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Pichler Renato

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Piubellini Ursus

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Theus Marion

Cette Initiative est soutenue par les organisations suivantes:

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Médias

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La Chancellerie fédérale a donné mardi son feu vert au lancement de deux initiatives populaires. Celles-ci visent à interdire l'importation de foie gras et de produits à base de fourrure fabriqués dans des conditions cruelles pour les animaux.